Mademande de carte d'identité en quelques clics et un rendez-vous ! Pour votre confort, nos services vous reçoivent uniquement sur rendez-vous. 1 – je fais une pré-demande en ligne sur le site officiel de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés Simple, pratique, avec la pré-demande, plus de formulaire papier à remplir, moins d'attente au guichet et CartesPokémon : où commander le coffret Pokémon Go Collection 64.99 € Voir le deal Invité Invité. Sujet: vend 3M de métal, recherche cristal Mar 3 Avr - 7:11: tout est dans le titre, je vais essayer de finir graviton de pls vite possible A vot' bon coeur mssieux' dames^^ Invité Invité. Sujet: Re: vend 3M de métal, recherche cristal Mar 3 Avr - 7:28: Retirerune carte d'identité ou un passeport - prise de rendez-vous. Vous avez effectué une demande de carte d'identité ou de passeport. A réception du SMS vous informant de sa mise à disposition, vous êtes invités à prendre rendez-vous en ligne pour venir le chercher (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h15). Vous avez 3 mois pour venir SuprêmeNTM, ou simplement NTM, est un groupe de rap français.. Originaire du département de la Seine-Saint-Denis et composé principalement de deux rappeurs, Joeystarr (Didier Morville) et Kool Shen (Bruno Lopes), le groupe marque les débuts du rap des années 1990 en France [N 1].Formé en 1989 [1] et dissous en 2001, il se reforme en ReproductionsDe Peintures | flaming anglais juin español junio flameante English juin flamboyante italiano avvampante giugno 日本語 フレイミング・ジューン . português sol ardente de juin slovenčina žeravý juin, 1895 de Lord Frederic Leighton (1830-1896, United Kingdom) | ArtsDot.com LeCEV est une nouvelle sécurité sur la carte d'identité. et le certificat de signature du titre. Quelques informations techniques sur le CEV : Le CEV est un data matrix ECC200, conforme à la norme actuelle ISO 20248:2018 et XP Z42-101. Le CEV est signé par un DS émis sur le CSCA France (validité de la CNI de 10 ans). Le CEV est . Name Vérification SIM Sur Carte D'identité Published unerriududd1980 Nouveau client Box Internet Télévision Téléphonie fixe Offre et facture Demandes urgentes Nouveau client Box F Internet F Télévision F Téléphonie fixe F Offre et facture F Demandes urgentes F Nouveau client Facture Forfaits et Options Changer de mobile Mobile Demandes urgentes Question en attente de réponse Une fois vos pièces justificatives traitées et validées. cela déclenche l'expédition de votre carte sim et. à partir de ce moment-là. il faudra compter un délai de livraison de 48 à 72h ouvrées + délais postaux. Dès réception de votre carte sim. votre commande passera en statut "livrée" et c'est à ce moment-là que votre date de portabilité sera acceptée un sms de confirmation vous sera envoyé par le centre qui gère les portabilités. Je vous proposais de décaler votre portabilité pour la fin de semaine ou début de semaine prochaine car. à ce jour. votre portabilité est en état "demandée" donc elle ne se fera pas aujourd'hui. En poursuivant votre navigation sur notre site internet. vous acceptez l'utilisation de cookies pour sécuriser votre connexion et faciliter votre navigation. vous proposer des réponses et solutions adaptées à vos demandes et permettre l'élaboration de statistiques. Pour en savoir plus ou pour désactiver les cookies. consultez notre page de présentation des cookies. Pour rappel. afin de booster leurs ventes. les opérateurs ont fait appel à des distributeurs qui emploient des jeunes hommes et femmes arpentant les rues et principales artères des villes pour proposer aux passants des cartes SIM à des prix allant de 5 DH à 20 DH. Vu que ces distributeurs s’approvisionnaient en très grandes quantités de cartes SIM. le stock de cartes pré-activées disponible chez eux après l’entrée en vigueur de la nouvelle directive était toujours important. Auprès des opérateurs. on indique que la pré-activation de ce stock de cartes SIM a été annulée depuis le 1er avril. Cependant. force est de constater que sur le terrain. beaucoup de numéros passent entre les mailles du filet. Pour les cartes nouvellement émises. en revanche. l’activation ne peut se faire qu’une fois la copie de la pièce d’identité jointe au contrat est transmise à l’opérateur. Faudrait-il s’attendre à des sanctions de la part du régulateur ? En tout cas. le ton adopté par l’ANRT lors de la publication de sa décision est on ne peut plus clair. Conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. l’ANRT procédera. auprès des opérateurs concernés. à des enquêtes. investigations et vérifications. pour s’assurer de l’application et du respect de ces nouvelles mesures». pouvait-on lire dans la communication officielle du régulateur. En attendant de voir ce qu’il va en suivre. il y a lieu de souligner que pour l’identification des anciens clients. les processus mis en place par les trois opérateurs diffèrent. Auprès de Méditel. on peut en effet se contenter d’accéder à sa plate-forme sur le web pour saisir les informations d’identification ainsi que pour transmettre une copie de la pièce d’identité. Chez Inwi. le formulaire d’information est disponible sur le net. mais il faut se déplacer à l’agence pour s’identifier. Les clients de l’opérateur historique doivent également se déplacer à l’agence pour régulariser leur situation contractuelle. En principe. tous les numéros non identifiés après le 1er avril 2015 devront être suspendus. E-Services SPF FinancesAttestation d'état de dettesBelcotax on WebBiztaxExtraits cadastraux en ligneFinprofFisconetPlusGestion des rôles eGovIntervatMandatsMy Minfin Citoyen My Minfin Entreprise My RentPrm-on-WebRegistre des gagesRegistre UBOSystème Caisse EnregistreuseTax-on-WebUrbain E-Services SPF ETCSe-artPlans bonus Vérification du code PIN et des Certificats Ouvrez l'application "eID Viewer"Ou si vous ne l'avez pas installé. exécutez le programme sans l'installer en cliquant ici. Branchez votre lecteur de carteIntroduisez voter carte d'identitéVotre photo ainsi que vos données personnelles s'affichent Si votre carte n'est pas lue. vérifiez que le lecteur est bien branché et que la carte est correctement insérée dans le lecteur. Si c'est bien le cas. testez en branchant votre lecteur de carte sur un autre port USB. Si le problème persiste vérifiez s'il n'y a pas un autre lecteur de carte branché ou intégré à l'ordinateur. Certains PC portable on des lecteur de carte intégré dans la tranche du PC et certains clavier externe on des lecteur de carte intégré. Si le problème persiste essayez avec une autre carte d'identité ou un autre lecteur de carte. Si le problème persiste en testant avec une autre carte d'identité. votre lecteur EID est probablement défectueux. Il vous en faudra un nouveau. Si le problème ne se présente qu'avec votre carte d'identité à vous ou se présente même en changeant de lecteur de carte veuillez prendre contact avec le service population de votre commune. Cliquez sur "Carte/PIN"Cliquez sur "Vérifier le code PIN"Introduisez votre code PIN afin de le vérifierSi vous n'avez plus le code PIN ou que celui-ci est bloqué. veuillez suivre cette procédure. Une fois le code PIN vérifié Cliquez sur l'onglet "Certificats"Cliquez sur "Authentification"Cochez la case "Toujours valider les certificats de confiance" Les deux certificats "Authentification " et "Signature" doivent apparaitre en vert avec noté en confiance Fiable. Si ce n'est pas le cas. vous devez vous rendre au service population de votre commune afin de faire corriger les certificats de votre carte. /! \ ATTENTION Si vous êtes sur un PC se trouvant dans un réseau professionel. Si vous avez autre chose que "Trusted" Adressez vous à l'administrateur de votre réseau informatique pour qu'il vérifie si le programme n'est pas bloqué par le serveur proxy de l'entreprise il pourrait s'afficher un message d'erreur à cet endroit alors que la carte d'identité fonctionne très bien. -> Mobile Forfaits mobile Forfaits Sensation Forfaits B&You Cartes prépayées Carte prépayée touriste Europe Toutes les options pour votre forfait mobile Forfait clé 4G La 4G Bouygues Telecom La 5G Bouygues Telecom Réseau mobile en zones rurales Téléphones Téléphones mobiles Accessoires mobiles Téléphones reconditionnés Reprise Mobile Hotspots et tablettes 4G Réparation Téléphone Déjà client Changer votre forfait Gérer vos options mobile Changer de téléphone Souscrire un nouveau forfait Offres de remboursement Box Internet Offres box Offre Bbox Ultym Offre Bbox Must Offre Bbox Fit Offres Internet ADSL Offre 4G box Nouveau modem Bbox Fibre Wi-Fi 6 Toutes les options pour votre Bbox Fibre optique Accessoires box internet Test éligibilité fibre Carte de couverture fixe Offre avec Smart TV Souscrire une Bbox Changer d'offre Gérer vos options Bbox Gérer votre déménagement Offres de remboursement Forfait + Box Offres Box + Forfait Offre box + forfait Déjà client Changer de téléphone Changer d'offre Bbox Gérer vos options Changer votre forfait Offres de remboursement Promos En ce moment Offre Bbox Smart TV-> Les bons plans du printemps Spotify Premium Offert CANAL+ Disney+ Tous les bons plans Bons plans Mobile Poser une question à nos experts Déclarer la perte/vol de votre mobile Résoudre un problème lié à votre Bbox Résoudre un problème lié à votre mobile Protéger vos données et équipements Nous contacter Pro/Entreprises Pro -10 salariés Nos Avantages pour les Pros Offres Internet Box Pros Forfaits mobiles Pros Forfaits Internet Clé 4G Pros Echanger avec un conseiller Pro Entreprises +10 salariés Engagements Entreprise Téléphonie mobile Téléphonie fixe Internet. Réseaux et Sécurité Espace Client Entreprises Rechercher Boutiques Panier Mon compte Accéder à votre compte Suivre votre commande Activer votre ligne Déconnexion Mon compte -> Identifiez-vous UNE QUESTION ? répondre-> Une question ? Astuce ! Pensez à préciser si votre recherche concerne les Forfaits» ou la box» ? Dans le contexte sanitaire actuel. Bouygues Telecom se mobilise pour permettre à chacun de rester en lien avec ses proches et son environnement professionnel. Forfaits B&You sans engagement Forfaits Sensation avec mobile Forfaits Mobile Pro Applications Mobile Services pour mobile Bien choisir son forfait La 4G/4G+ Bouygues Telecom Téléphones mobiles Smartphones Apple Smartphones Samsung Smartphones Sony Smartphones HTC Smartphones Huawei Smartphones Nokia Bien choisir son smartphone FAQ mobile Internet Box Internet Internet Garanti Services pour la Bbox Clé internet 3G/4G Box internet Pro Bien choisir sa box FAQ Bbox Pourquoi nous choisir ? La carte d’identité nationale est utilisée pour prouver l’identité. généralement dans le pays de délivrance. Elle peut être utilisée comme document de voyage si les pays s’entendent entre eux. comme c’est le cas pour les pays de l’Union européenne. Dans un souci d’uniformité. la majorité des cartes d’identité nationales sont conformes à la norme 9303. définie par l’OACI Organisation de l’aviation civile internationale. La tendance est à la délivrance de cartes d’identité dans un format similaire aux cartes de crédit. qui sont conformes à cette norme. C’est le cas de la carte d’identité française. de la carte d’identité espagnole. de la carte d’identité roumaine. etc. Cependant. certains pays continuent d’émettre des cartes d’identité qui ne sont pas conformes à cette norme. comme le Danemark ou le Royaume-Uni. Au Portugal par exemple. une seule carte sert de carte d’identité. de carte de sécurité sociale ou encore de carte de vote. Du côté des États-Unis. il existe une carte d’identité facultative la carte de passeport américaine. qui n’est pas très utilisée. Comme le permis de conduire est largement utilisé comme preuve d’identité en Amérique du Nord. certains États ont choisi de délivrer aux non conducteurs des cartes d’identité ayant les mêmes caractéristiques qu’un permis de conduire. La sécurisation de la carte d’identité est une préoccupation commune à tous les pays du monde. Les arguments avancés pour justifier son renforcement tournent principalement autour de préoccupations sécuritaires mouvements de population. terrorisme. fraude aux documents d’identité. usurpation d’identité. etc. La vérification de carte d’identité et le contrôle de l’identité deviennent donc de véritables enjeux. Vérifiez l’authenticité d’une carte d’identitéComme il existe différents modèles de cartes d’identité dans le monde. il n’y a pas de norme de vérification. Toutefois. l’un des principaux critères de sécurité est la vérification du numéro d’identification. Sinon. selon le modèle. il existe différents dispositifs de sécurité pour vérifier l’authenticité d’une carte d’identité nationale ZLA zone de lecture automatique Encres spéciales et polices spécialesCodes à barres ou codes à barres 2DMéthodes d’impression et micro-impressionIntégration de puce avec ou sans contactEléments qui réagissent avec un éclairage spécial ou sous un angle spécifiqueDe nombreuses cartes d’identité européennes sont basées sur ces normes de sécurité. comme la carte d’identité française. par exemple. L’objectif de ces dispositifs est de décourager la fraude documentaire. Un service de vérification de carte d’identité en ligne reconnaît alors automatiquement et en temps réel que tous les éléments sont exacts et n’ont pas été falsifiés. Un service de vérification de carte d’identité qui répond à différents besoinsMalgré ces dispositifs de sécurité. certains fraudeurs parviennent à reproduire des fausses cartes d’identité très ressemblantes. Il n’est pas toujours facile de détecter les fraudes à la carte d’identité à l’œil nu. C’est pourquoi un service de vérification de carte d’identité en ligne. qui contrôle automatiquement l’authenticité du document d’identité. devient nécessaire. En particulier pour les entreprises qui entrent en relation à distance avec leurs clients entreprises qui proposent des services en ligne par exemple. Tout d’abord. il offre une protection contre la fraude documentaire. En effet. le service de vérification d’identité permet de détecter toute fraude documentaire ou tentative d’usurpation d’identité. La vérification de carte d’identité permet également de se conformer aux différentes réglementations européennes relatives au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme dans le secteur bancaire entre autres. Enfin. elle permet de développer une relation de confiance et d’améliorer les processus d’inscription des clients onboarding. Le contrôle d’identité joue également un rôle clé dans les processus de KYC. tout en offrant une expérience en ligne fluide et agréable. Grâce à notre service de vérification de carte d’identité. vous pouvez être sûr que la carte analysée est authentique. Notre solution couvre un nombre croissant de types de documents d’identité carte d’identité. passeport. permis de conduire. permis de séjour…etc dans plus de 208 pays et organisations. 296 669 475 banque de photos, images 360° panoramiques, vecteurs et vidéosEntrepriseSélectionsPanierBonjour!Créer un compteSélectionsNous contacterSélectionsPartagez des images Alamy avec votre équipe et vos clientsCréer une sélection ›EntrepriseTrouvez le contenu adapté pour votre marché. Découvrez comment vous pouvez collaborer avec EntrepriseÉducationJeuxMuséesLivres spécialisésVoyagesTélévision et cinémaRéservez une démonstrationRechercher des imagesRechercher des banques d’images, vecteurs et vidéosFiltresCarte du seizième siècle Photos Stock & Des Images0 04/07/2021 La procureure Wojtas. a requis six ans et demi de prison ferme et une interdiction définitive du territoire à sa sortie de prison. La culpabilité n’est pas contestée, maintenant, il faut trouver une condamnation adaptée… ce n’est pas celle-là », estime son avocat. Il a plaidé pour une peine mixte avec un suivi à sa sortie de prison. Le verdict est finalement tombé le jeune marocain a écopé de 27 mois de détention, avec interdiction du territoire français pendant cinq ans à sa sortie de détention. Obligation lui est également faite de rembourser environ 32 000 € indûment perçus. Bladi 02/07/2021 Depuis deux ans, l’individu, qui réside habituellement à Bobigny, en Seine-Saint-Denis, était pisté par la police de l’air et des frontières. Un renseignement transmis par le parquet de Poitiers a permis à la PAF de le localiser dans la Vienne, précisément à Châtellerault où il avait pris une adresse provisoire. Une alerte générale ayant été lancée auprès des mairies du secteur, c’est à Chauray que l’escroc s’est fait pincer selon son habitude, il avait récemment déposé une demande de carte d’identité en présentant des documents faux ou secrétaire a alerté la police ; il lui a été demandé de laisser le suspect venir chercher ses nouveaux faux papiers. Ce qu’il a fait à la mi-juin mais les policiers étaient là pour mettre fin à ses exploits.[…]Le prévenu aura à répondre de pas moins de 63 délits recel de faux en écriture publique, escroquerie, usage de faux, prise de l’identité d’un tiers… commis en seulement deux ans ce qui donne une idée de l’importance des escroqueries potentiellement commises depuis dix ans à travers la France. Le seul préjudice de Pôle emploi sur ces deux ans est évalué à €.À la date de son interpellation, on connaissait seize identités différentes au prétendu Kamel Kamir. Se sont ajoutées depuis une dix-septième, après obtention d’une fausse carte d’identité à La Rochelle, en Charente-Maritime, en 2020, et une dix-huitième découverte à la faveur de la perquisition de son sera jugé ce vendredi. La Nouvelle République Conditions générales de vente CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS La vente est soumise à la législation française et aux conditions imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent donnent également des informations utiles sur la manière d’acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister. COMMISSION ACHETEUR L’acheteur paiera au profit de, en sus du prix d’adjudication, une commission d’achat de 20,83 % HT soit 25 % TTC sur une tranche jusqu’à 500 000 euros et de 15 % HT soit 18 % TTC à partir de 500 000 euros. TVA Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de l’Union Européenne Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non résidentes de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente, et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier d’exportation DAU sur lequel Osenat devra figurer comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire. L’exportation doit intervenir dans les délais légaux et un maximum de 3 mois à compter de la date de la vente. 1. AVANT LA VENTE Caractère indicatif des estimations Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif. Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et de l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les estimations peuvent faire l’objet de modifications. L’état des lots Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents. Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif. Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles réparations ou restaurations. Exposition avant la vente L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise à aucun droit d’entrée. Soucieuse de votre sécurité dans ses locaux, la Société Osenat s’efforce d’exposer les objets de la manière la plus sûre. Toute manipulation d’objet non supervisée par le personnel de la Société Osenat se fait à votre propre risque. 2. LES ENCHÈRES Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone ou par l’intermédiaire d’un tiers les ordres étant dans ce dernier cas transmis par écrit ou par téléphone. Les enchères seront conduites en euros. Un convertisseur de devises sera visible pendant les enchères à titre purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi. Comment enchérir en personne Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de se faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter une pièce d’identité et des références bancaires. La raquette est utilisée pour indiquer vos enchères à la personne habilitée à diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez devenir l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette est bien visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est bien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention de la personne habilitée à diriger la vente. Tous les lots vendus seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau d’enregistrement de la raquette, aucune modification ne pourra être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informer immédiatement l’un des clercs de la vente. A la fin de chaque session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au guichet des enregistrements. Mandat à un tiers enchérisseur Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne en nous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré. Ordres d’achat Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit à votre nom. Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier arrivé aura la préférence, indiquez toujours une “ limite à ne pas dépasser ”. Les offres illimitées et “ d’achat à tout prix ” ne seront pas acceptées. Les ordres d’achat doivent être donnés en euro. Les ordres écrits peuvent être - envoyés par e-mail à contact - envoyés par télécopie au numéro suivant 00 33 01 64 22 38 94 - remis au personnel sur place - envoyés par la poste aux bureaux de la Société Osenat Vous pouvez également donner des ordres d’achat par téléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par lettre, par fax ou par e-mail voir ci-dessus. Dans le souci d’assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par écrit ou vos confirmations écrites d’ordres d’achat données par téléphone au moins 24 heures avant la vente. Enchérir par téléphone Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous pouvez enchérir directement par téléphone. Étant donné que le nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques. Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par téléphone. Des membres du personnel sont à votre disposition pour enchérir par téléphone pour votre compte en anglais. 3. LA VENTE Conditions de vente Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente. Accès aux lots pendant la vente Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera interdit. Déroulement de la vente La personne habilitée à diriger la vente commencera et poursuivra les enchères au niveau qu’elle juge approprié et peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, à concurrence du prix de réserve. 4. APRÈS LA VENTE Résultats de la vente Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos ordres d’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner Osenat - Tél. 00 33 01 64 22 27 62 Fax 00 33 01 64 22 38 94 ou sur internet Paiement Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Le paiement peut être effectué - Par chèque en euro; - En espèces en euro dans les limites suivantes - 3 000 euros pour les commerçants - 3000 euros pour les particuliers français - 15 000 euros pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile - Par carte de crédit Visa ou Mastercard - Par virement en euro sur le compte Coordonnées bancaires HSBC FRANCE Titulaire du compte Osenat 5, RUE ROYALE 7730O FONTAINEBLEAU Domiciliation HSBC FR PARIS AUBER Code banque 30056 Code guichet 00811 No compte 08110133135 Clé RIB 57 Identification internationale FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557 SWIFT CCFRFRPP Siret 44261438400018 APE 741AO No TVA intracommunautaire FR 76442614384 N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau d’adjudication sur le formulaire de virement. Enlèvement des achats Enlèvement des achats – Frais de stockage Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement. Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation, sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de Osenat. Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre livraison de leurs lots après la vente. Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant pas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de - 10 euros par jour pour un meuble - 5 euros par jour pour un objet ou un tableau Exportation des biens culturels. Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra également être requise. L’Etat français a faculté de refuser d’accorder un certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national. Osenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions administratives de refus de certificat d’exportation pouvant être prises. Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive, les catégories d’oeuvres ou objets d’art accompagnés de leurs seuils de valeur respectifs au-dessus desquels un Certificat pour un bien culturel dit Passeport» peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire français. Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de sortie du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier seuil. - Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus de 50 ans d’âge euros - Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant plus de 50 ans d’âge euros - Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge euros - Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans d’âge euros - Livres de plus de 100 ans d’âge euros - Véhicules de plus de 75 ans d’âge euros - Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches originales ayant plus de 50 ans d’âge euros - Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge euros - Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge euros - Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions UE quelle que soit la valeur euros - Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement de fouilles1 - Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas directement de fouilles euros - Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux ayant plus de 100 ans d’âge 1 - Archives de plus de 50 ans d’âge UE quelle soit la valeur 300 euros 1 Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la valeur de l’objet, mais de sa nature. Droit de préemption L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en vente. L’Etat dispose d’un délai de 15 quinze jours à compter de la vente publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire. Indications du catalogue Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société Osenat Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente. Les indications seront établies compte tenu des informations données par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la date à laquelle les dites indications sont établies. Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Fressinet 75016 Paris. General terms and conditions of sale CONDITIONS AND INFORMATION PRINCIPALLY FOR BUYERS All property is being offered under French Law and the conditions printed in this volume. lt is important that you read the following pages carefully. The following pages give you as well useful information on how to buy at auction. Our staff is at your disposal to assist you. BUYER’S PREMIUM The purchase price will be the sum of the final bid plus a buyer’s premium of 20,83 % ex. taxes 25% incl. taxes of the excess of the hammer price included until 500,000 Euros and 15 % ex. taxes 18% incl. taxes of the excess of the hammer price included from 500,000 Euros. VAT RULES Non-European buyers may have all VAT invoiced refunded to them if they request so in writing to the accounting department within delay of 3 months of the date of sale, and if they provide Osenat with the third sample of the customs documentation DAU stamped by customs. Osenat must appear as shipper on the export document and the buyer as the consignee. The exportation has to be done within the legal delays and a maximum of 3 months of the date of sale. 1 - BEFORE THE AUCTION Pre-sale estimates The pre-sale estimate are intended as a guide for prospective buyers. Any bid between the high and the low pre-sale estimates offers a fair chance of success. lt is always advisable to consult us nearer the time of sales as estimates can be subject to revision. Condition of Iots Solely as a convenance, we may provide condition reports. All the property is sold in the condition in which they were offered for sale with all their imperfections and defects. No claim can be accepted for minor restoration or small damages. lt is the responsability of the prospective bidders to inspect each lot prior to the sale and to satisfy themselves that each lot corresponds with its description. Given that the re-lining, frames and finings constitute protective measures and not defects, they will not be noted. Any measurements provided are only approximate. All prospective buyers shall have the opportunity to inspect each object for sale during the pre-sale exhibition in order to satisfy themselves as to characteristics, size as well as any necessary repairs or restoration. Sale preview Pre-auctions viewings are open to the public free of charge. Osenat is concerned for your safety while on our premises and we endeavour to display items safely so far as is reasonably practicable, Nevertheless, should you handle any items on view at our premises, you do so at you own risk. 2 - BIDDING IN THE SALE Bids may be executed in person by paddle during the auction or by telephone, or by third person who vvill transmit the orders in writing or by telephone prior to the sale. The auctions will be conducted in euros. A currency converter wili be operated in the salesroom for your convenience but, as errors may occur, you should not rely upon it as substituts for bidding in euros. Bidding in Person To bid in person at the auction, you will need to register for and collect a numbered paddle before the auction begins. Proof of identity will be required. If you wish to bid on a lot, please indicate clearly that you are bidding by raising you paddle and attracting the attention of the auctioneer. Should you be the successful buyers of any lot, please ensure that the auctioneer can see your paddle and that it is your number that is called out. Should there be any doubts as to price or buyer, please draw the auctioneer’s attention to it immediately. We will invoice all lots sold to the name and address in which the paddle has been registered and invoices cannot be transferred to other names and addresses. In the event of loss of your paddle, please inform the sales clerk immediately. At the end of the sale, please return your paddle to the registration desk. Bidding as principal If you make a bid at auction, you do as principal and we may held you personally and solely liable for that bid unless it has been previously agreed that you do so on behalf of an identified and acceptable third party and you have produced a valid power of attorney acceptable to us. Absentee bids If you cannot attend the auction, we will pleased to execute written bids on your behalf. A bidding form can be found at the back of this catalogue. This service is free and confidential. Lots will be bought as cheaply as is consistent with other bide and the reserves. In the event of identical bids, the earliest bid received will take precedence. Always indicate a “ top limit ” - the hammer price to which you would stop bidding if you vvere attending the auction yourself “ Buy ” and unlimited bids will not be accepted. Orders shall be made in euro. Written orders may be - sent by e-mail at contact - sent by fax to the following number 00 33 0 1 80 81 90 01 - hand delivered to staff on the premises - sent by post to the offices of Osenat. You may also bid by telephone. Telephone bids must be confirmed before the auction by letter, fax or e-mail. These as well as written bids must be received 24 hours before the auction so that we can guarantee satisfaction. Bidding by telephone If you cannot attend the auction, it is possible to bid on the telephone. As the number of telephone lines is limited, it is necessary to make arrangements for this service 24 hours before the sale. We also suggest that you leave a covering bid which we can execute on your behalf in the event we are unable to reach you by telephone. Osenat Fontainebleau staff are available to execute bids for you in English. 3 - AT THE Auction Conditions of sale As indicated above, the auction is governed by the conditions printed in this catalogue. Anyone considering bidding in the auction should read them carefully. They may be amended by way of notices posted in the salesroom or by way of announcement made by the auctioneer. Access to the lots during the sale For security reasons, prospective bidders will not be able to view the lots whilst the auction is taking place. Auctioning The auctioneer may commence and advance the bidding at levels he considers appropriate and is entitled to place consecutive and responsive bids on behalf of the vendor until the reserve price is achieved. 4 - AFTER THE AUCTiON Results If you would like to know the result of any absentee bids which you may have instructed us to place on your behalf, please contact Osenat - Tél. 00 33 01 64 22 27 62 Fax 00 33 01 64 22 38 94 or Payment Payment is due immediatly after the sale and may be made by the following method - checks in euro - cash within the following limits - euros for trade clients - euros for French private clients - euros for foreign tax nationals non trade - credit cards VISA and MASTERCARD - Bank transfers should be made to HSBC FRANCE Account holder Osenat 5, RUE ROYALE 7730O FONTAINEBLEAU Domiciliation HSBC FR PARIS AUBER Code banque 30056 Code guichet 00811 No compte 08110133135 Clé RIB 57 International identification FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557 SWIFT CCFRFRPP Siret 44261438400018 APE 741A0 No TVA intracommunautaire FR 76442614384 Collection of Purchases – Storage fees Purchases can only be collected after payment infull in cleared funds has been made to Osenat. Purchased lots will become available only afterpayment infull has been made. Storage fees will be charged by Osenat to purchasers who have not collected their items within 15 days from the sale as follows - 10 € per day for furniture - 5 € per day for object or paintings Export Buyers should always check whether an export licence is required before exporting. It is the buyer’s sole responsibility to obtain any relevant export or import licence. The denial of any licence or any delay in obtaining licences shall neither justify the rescission of any sale nor any delay in making full payment for the lot. Osenat can advise buyers on the detailed provisions of the export licensing regulations and will submitt any necessary export licence applications on request. However, Osenat cannot ensure that a licence will be obtained. Local laws may prohibit of some property and/or may prohibit the resale of some property in the country of importation. As an illustration only, we set out below a selection of the categories of works or art, together with the value thresholds above for which a French certificat pour un bien culturel» also known as passport» may be required so that the lot can leave the French territory; the thresholds indicated in brakets is the one required for an export licence application outside the EU, when the latter differs from the national threshold. - Pictures entirely made by hand on any support and of any material, of more than 50 years of age euros 150,000 - Furniture and objects, carpets, tapestries, clocks of more than 50 years of age euros 50,000 - Watercolors, gouaches and pastels of more than 50 years of age euros 30,000 - Original sculptures and copies of more than 50 years of age euros 50,000 - Books of more than 100 years of age euros 50,000 - Vehicules of more than 75 years of age euros 50,000 - Drawings of more than 50 years of age euros 15,000 - Prints, lithographs and posters of more than 50 years of age euros 15,000 - Photographs, films and negatives of more than 50 years of age euros 15,000 - Printed maps of more than 100 years of age euros 15,000 - Incunabula and manuscripts EU whatever the value is euros 1,500 - Archaeology pieces of more than 100 years of age, originating directly from excavations1 - Archaeology pieces of more than 100 years of age, not originating directly from excavations euros 1,500 - Parts of Historical, Religious or Architectural monuments of more than 100 years of age1 - Archives of more than 50 years of age EU whatever the value is euros 300 1 Application for licence for these categories is subject to the nature of the item. Preemption right The French state retains a preemption right on certain works of art and archives which may be exercised during the auction. In case of confirmation of the preemption right within fifteen 15 days from the date of the sale, the French state shall be subrogated in the buyers position. Catalogue descriptions OsenatOsenat shall exercise such due care when making express statements in catalogue descriptions, as amended by any notices posted in the salesroom prior to the opening of the auction or by announcement made by the auctioneer at the beginning of the auction and noted in the minutes of the sales, as is consistent with its role of an auction house and in the light of the information provided to it by vendor, of the scientific, technical and artistic knowledge, and the generally accepted opinions of relevant experts, at the time any such express statement is made. 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